Chambre des Députés

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La séance plénière

Le cœur de l'activité de la Chambre est L'Assemblée. C'est là que sont prises les principales décisions, que l'on débat des thèmes prévus à l'ordre du jour, que l'on discute et l'on vote la plus grande partie des projets et propositions de loi, que l'on octroie ou l'on révoque la confiance au Gouvernement, que l'on discute des actes d'orientation adressés au Gouvernement (motions et résolutions), les questions et les interpellations.

Les travaux de la Chambre sont organisés selon le principe de la programmation: c'est dans ce but que l'on établit le programme et le calendrier des travaux, qui sont le point de repère pour l'organisation des activités de l'Assemblée et des Commissions.

La plupart des votes dans l'Assemblée se déroulent par scrutin nominal, par le biais d'un système électronique qui enregistre immédiatement les noms des votants et le résultat du scrutin et qui permet à chaque député de voter depuis son siège, en activant son poste de vote (par le biais d'un système d'identification) et en utilisant une fiche nominative. Grâce au système électronique et au calcul du résultat, on peut vérifier immédiatement si le nombre légal est atteint.

La liste des votants et le vote exprimé par chacun d'entre eux sont publiés, dans ce cas, sur le compte rendu intégral.

Chaque poste de vote possède trois boutons : vert pour le oui, rouge pour le non et blanc pour l'abstention. Afin que les délibérations de la Chambre soient valables il faut que la majorité des députés (la moitié plus un) soit présente, comme le prévoit la Constitution: il s'agit du « nombre légal ».