Chambre des Députés

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Organisation interne de la Chambre

L'organisation administrative interne de la Chambre des députés est régie par le Règlement de la Chambre et les autres règlements internes adoptés par le Bureau.
Les organes de direction politique sont chargés de plusieurs fonctions complexes, notamment sur le plan réglementaire, d'orientation et de contrôle, ayant trait à la structure et à l'activité de l'Administration.

Organes de direction politique et administrative

Le Président de la Chambre des députés assure le bon fonctionnement de l'Administration et propose au Bureau la désignation du Secrétaire général.

Le Bureau, qui est présidé par le Président de la Chambre:

  • règle l'organisation des services administratifs et les tâches qui leur sont attribuées;
  • règle le statut juridique et le traitement économique du personnel;
  • nomme, sur proposition du Président, le Secrétaire général en le choisissant parmi les Vices secrétaires généraux, les Conseillers Chefs de Service ou les Conseillers comptant au moins 15 années de service effectifs;
  • nomme, sur proposition du Secrétaire général, les Vices secrétaires généraux, au nombre de cinq au maximum, parmi les Conseillers comptant au moins 13 années de service effectifs;
  • nomme, sur proposition du Secrétaire général, les Chefs de Service parmi les Conseillers comptant au moins 11 années de service effectifs;
  • adopte les règlements et les règles en matière d'administration et comptabilité interne;
  • délibère le projet de budget interne qui est soumis à l'adoption de la séance plénière;
  • établit le montant de la dotation annuelle de la Chambre - à savoir les ressources financières nécessaires pour son fonctionnement.

Le Collège des Questeurs :

  • exerce les pouvoirs en matière de dépenses;
  • élabore annuellement le projet de budget interne, qui est ensuite soumis à l'examen du Bureau;
  • veille au bon fonctionnement de l'Administration et veille également à l'application des normes et des directives du Président.

Les Comités institués au sein du Bureau exercent des pouvoirs d'orientation dans les domaines suivants :

  • documentation;
  • affaires du personnel;
  • communication et information;
  • sécurité;
  • égalité des chances.

La structure administrative

L'Administration de la Chambre des députés assure le soutien et l'assistance à l'activité parlementaire. Tous les personnels de la Chambre, qui sont au nombre de 1153 environ, exclusivement recrutés par concours, sont répartis dans les 19 Services et les 7 Divisions du Secrétariat général; celles-ci dépendent directement du Secrétaire général. Les Archives historiques et la Division des affaires légales s'ajoutent à ces structures. L'organisation de l'Administration est illustrée sous la rubrique Tableau analytique.

Au sommet de l'Administration de la Chambre des députés est placé le Secrétaire général, nommé par le Bureau, sur proposition du Président de la Chambre, parmi les Conseillers ayant une ancienneté de fonctions considérable. Il est le Chef du Personnel et représente légalement l'Administration. Il exerce les fonctions visées à l'article 7, alinéa 4, du Règlement des Services et du Personnel, ainsi que les autres tâches prévues par ledit Règlement et les autres règlements internes. En vertu de l'article 67 du Règlement de la Chambre, il est responsable envers le Président de tous les Services et les Divisions du Secrétariat général. Pour ce faire, il exerce des fonctions d'orientation, de supervision et de contrôle sur toute l'activité de l'Administration. Le Secrétaire général de la Chambre des députés est Mme Lucia Pagano.

Les Vice secrétaires généraux exercent des fonctions de coordination de secteurs d'activité spécifiques de l'Administration, sur la base des délégations confiées par le Secrétaire général. Les Vice secrétaires généraux sont M. Giacomo Lasorella, remplaçant du Secrétaire général, M. Annibale Ferrari, M. Fabrizio Castaldi et M. Costantino Rizzuto Csaky.

M. Antonio Esposito a été nommé Chef du Secrétariat de la Présidente.

Le Service des Affaires administratives est responsable de la programmation de l'activité administrative des Services et des Divisions du Secrétariat général. Il est également responsable des phases d'examen préliminaire pour les propositions de dépenses relatives à l'achat des biens et de services, des appels d'offres et de la stipulation des contrats. Il est dirigé, à titre intérimaire, par M. Guglielmo Romano.

Le Service de la Séance est chargé de l'organisation, de la convocation et de l'assistance à la direction des travaux de la Chambre en séance publique et du Parlement réuni en une seule assemblée. Le Service est aussi chargé de la programmation des travaux parlementaires. Il est dirigé par M. Danilo Santoro.

Le Service de la Bibliothèque gère l'achat, la conservation et la mise en valeur du patrimoine libraire de la Chambre, rédige des publications à caractère bibliographique et législatif, participe à la formation et à la mise à jour des archives informatiques. Il est en outre responsable de l'assistance aux députés dans la recherche et l'information, ainsi que des activités d'information adressées au grand public. Sa direction est confiée à M. Antonio Casu.

Le Service du Budget de l'État procède aux vérifications techniques des effets financiers découlant des projets/propositions de loi, des amendements et des autres actes normatifs et analyse les flux principaux des finances publiques. Il est dirigé par Mme Paola Bonacci.

Le Service des Commissions est responsable de l'organisation, de la convocation et de l'assistance à la direction des travaux des Commissions permanentes ou spéciales, ainsi que des Commissions bicamérales ayant des fonctions liées aux procédures législatives. Il est dirigé, à titre intérimaire, par M. Costantino Rizzuto Csaky.

Le Service des Indemnités des parlementaires gère toutes les activités concernant le statut des parlementaires et l'assistance administrative aux députés pour les activités liées à l'exercice du mandat parlementaire. Il est dirigé par M. Mauro De Dominicis.

Le Service pour le Contrôle administratif effectue les contrôles sur la légitimité aussi bien que sur l'efficacité et le rendement des activités administratives. Il est dirigé, à titre intérimaire, par M. Giacomo La Sorella.

Le Service pour le Contrôle parlementaire est responsable, dans le cadre de l'Observatoire sur la législation, de la vérification technique de la mise en œuvre des lois sur la base des données fournies par le Gouvernement et par les autres institutions compétentes, ainsi que du contrôle sur les démarches que la législation en vigueur dans le domaine de l'instruction législative impose au Gouvernement et aux autres organes. Il est dirigé par M. Carlo Lomaglio.

Le Service pour la Gestion administrative veille à la fourniture des services et des biens au sein de l'Administration. Il est dirigé par Mme Paola Perrelli.

Le Service de l'Informatique veille au développement du processus d'informatisation de la Chambre et gère les systèmes d'élaboration, communication et transmission des informations nécessaires au déroulement des activités parlementaires et administratives. Il est dirigé par Mme Claudia Di Andrea.

Le Service pour les Travaux et les biens architecturaux veille à la programmation et à la réalisation des travaux concernant les bâtiments et les installations de la Chambre, à l'entretien des immeubles où elle a son siège ainsi qu'à la protection de son patrimoine artistique et architectural. Il est dirigé par M. Cesare Gatti.

Le Service du Personnel est responsable du recrutement et de la formation du personnel de la Chambre des députés, ainsi que des mesures concernant le statut juridique et le traitement des employés et des retraités. Il est aussi responsable des rapports avec les organisations syndicales du personnel. Il est dirigé par M. Aldo Stevanin.

Le Service des Prérogatives et des immunités gère les activités concernant le statut des députés et les inscriptions des députés aux Groupes parlementaires ; de plus, il exerce l'activité de secrétariat pour le Comité des élections, pour le Comité pour les autorisations et pour le Comité parlementaire pour la mise en accusation. Il est dirigé par M. Valentino Franconi.

Le Service des Relations internationales gère les rapports avec les assemblées parlementaires internationales, les institutions internationales et les Parlements étrangers, assiste les délégations de la Chambre auprès des Assemblées internationales et les délégations de la Chambre en mission à l'étranger; il prépare aussi la documentation sur l'organisation et les activités des institutions internationales. Il est dirigé par M. Giovanni Rizzoni.

Le Service des Comptes rendus veille à la rédaction, coordination, publication et rassemblement des comptes rendus sténographiques et sommaires des séances publiques de la Chambre et du Parlement réuni en session commune, ainsi que des comptes rendus sténographiques des séances publiques des Commissions permanentes, des Comités et des commissions bicamérales et d'enquête présidés par un député, et des réunions des organes collégiaux internes de la Chambre. Il est dirigé par M. Renzo Dickmann.

Le Service pour la Sécurité gère les activités dans le domaine de la sécurité des personnes, des bâtiments et des données, et s'occupe également de l'organisation et de l'affectation des agents. Il est dirigé par M. Vito Cozzoli.

Le Service des Études et de la documentation est chargé de l'assistance technique et documentaire aux organes parlementaires et également, à leur demande, aux Groupes parlementaires et aux députés. Il est aussi responsable de l'Observatoire de la législation et des rapports avec les institutions culturelles et de recherche. Il est dirigé par M. Raffaele Perna.

Le Service de la Trésorerie est responsable de la préparation du budget de la Chambre des députés, d'après les orientations données par le Collège des Questeurs. Il prépare les postes des recettes et des dépenses ainsi que les remboursements électoraux et les contributions aux Groupes parlementaires. Le Trésorier de la Chambre est M. Guglielmo Romano.

Le Service des Textes législatifs s'occupe de la réception et de la publication des projets/propositions de loi et de leur renvoi aux Commissions; il est également responsable de la rédaction technique des textes. Il est dirigé par Mme Daniela Colletti.

Le Bureau légal de la Chambre des députés assure la fonction légale et s'occupe des activités connexes à la représentation de l'Administration dans les instances juridictionnelles. Il est dirigé par Mme Maria Teresa Losasso.

Les Archives historiques de la Chambre des députés conservent tous les actes et les documents produits au sein du Parlement. Ce service est responsable de la publication des inventaires et des autres instruments de consultation. Le Conservateur des Archives historiques est M. Paolo Massa.

Les Divisions du Secrétariat général suivantes relèvent directement du Secrétaire général :

La Division des Affaires générales assure les tâches de secrétariat du Bureau et du Secrétaire général. Elle est aussi en charge du bureau central d'enregistrement du courrier ainsi que des activités de traduction et d'interprétariat. Il est dirigé par M. Paolo Nuvoli.

La Division du Protocole est chargée des activités liées au protocole et à la représentation des organes parlementaires. Elle est dirigée par M. Mario Di Napoli.

La Division des Commissions d'enquête, de supervision et de contrôle est responsable du bon fonctionnement des Commissions parlementaires d'enquête, de supervision et de contrôle. Elle est dirigée par M. Marco D'Orta.

La Division des Publications et des relations avec le public est responsable des relations avec le public, des initiatives culturelles et sociales et des publications de la Chambre. Elle est dirigée par Mme Maria Consuelo Amato.

La Division des Relations avec l'Union européenne est chargée de l'organisation de la structure permanente de la Chambre auprès des institutions de l'Union européenne, gère les rapports avec les organes de l'Union européenne et prépare la documentation pertinente. Elle est dirigée par M. Paolo Visca.

La Division du Règlement recueille et compare les précédents réglementaires et assure le secrétariat du Comité pour le Règlement et du Comité pour la législation. Elle est dirigée, à titre intérimaire, par M. Costantino Rizzuto Csaky.

La Division de Presse est responsable de la communication institutionnelle, aussi par le biais du site Internet et du télétexte, des rapports avec les organes de presse et de la préparation des revues de presse. Le Chef du Bureau, responsable pour la Communication est M. Stefano Menichini.

De plus, dans le cadre de l'Administration on a prévu les fonctions spéciales suivantes : le secrétariat des organes de tutelle juridictionnelle, confié à M. Gabriele Malinconico ; le secrétariat du fonds de prévoyance du personnel, confié à M. Luca Poggi ; la fonction de chargé de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs sur le lieu de travail, confiée à Mme Francesca Biagetti ; la fonction de coordination administrative des relations avec les autres organes de l'État dans le cadre des activités des Commissions d'enquête et des Commissions bicamérales, attribuée à M. Marco Cerase ; la fonction de coordination des activités administratives pour la réalisation d'études et de projets en matière d'égalité des chances ; la fonction d'étude des perspectives d'évolution des systèmes de sécurité de la Chambre des députés, eu égard à la règlementation de l'UE en matière d'infrastructures critiques, et d'élaboration des propositions de mise en œuvre en découlant, confiée à M. Fabrizio Fabrizi.

Rapport sur l'état de l'Administration
Tous les ans, le Secrétaire général de la Chambre rédige, aux termes de l'article 7, quatrième alinéa, du Règlement des Services et du personnel, un rapport qui fournit les données sur l'activité de l'Administration.