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Notice d'information sur les cookies

Définition de cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte que les sites web visités envoient à l'ordinateur de l'utilisateur (généralement au navigateur) où ils sont mémorisés pour être retransmis aux mêmes sites durant la navigation ou lors de visites futures. Lors de la navigation sur un site, le visiteur peut également recevoir sur son ordinateur des cookies envoyés par des sites ou des serveurs différents (dénommées "de tierces parties"), sur lesquels il peut y avoir des éléments (comme par exemple des images, des cartes, des liens aux pages d'autres domaines) présents sur le site visité.

Cookies techniques et de statistique agrégée

Les cookies techniques permettent de réaliser des activités strictement liées au fonctionnement du site. Les différents types de cookies utilisés par le Responsable sont répartis comme suit:

· Cookies de navigation ou de session, par lesquels il est possible de mémoriser vos préférences de navigation et d'améliorer votre visite. Il s'agit de cookies essentiels pour naviguer sur le site en exploitant ses meilleures prestations, comme par exemple ne pas interrompre une session ou avoir accès aux espaces sécurisés. Ces cookies permettent de fournir les services demandés par les utilisateurs et ils ne peuvent pas être désactivés parce qu'ils sont nécessaires au bon fonctionnement du site. Ils ne récoltent pas d'informations à des fins publicitaires.

· Cookies analytiques, qui servent à collecter des informations statistiques sur l'utilisation du site. Ils récoltent et analysent les informations sur la manière dont les visiteurs utilisent le site (les pages visitées, le nombre d'entrées, le temps passé sur chaque page, etc.) dans le but d'améliorer le fonctionnement du site. Toute l'information collectée est anonyme et agrégée et ces cookies ne collectent aucune information permettant d'identifier l'utilisateur.

· Cookies de fonctionnalité, de tierces parties aussi, qui sont indispensables à l'utilisation des fonctions principales du site et pour fournir des services ou les améliorer. Ils permettent la navigation en fonction d'une série de paramètres sélectionnés (par exemple la langue ou autre) afin d'améliorer la visite de l'utilisateur. Les informations collectées par ce type de cookies sont sous forme anonyme et ne permettent pas d'identifier l'utilisateur.

Ces cookies ne nécessitent pas du consentement préalable de l'utilisateur pour leur installation et utilisation.

Le site web fonctionne de façon optimale si les cookies techniques sont activés. Vous pouvez refuser d'utiliser les cookies sur votre ordinateur en sélectionnant les paramètres appropriés sur votre navigateur, mais cela peut vous empêcher d'utiliser toutes les fonctionnalités de ce site.

Les utilisateurs des sites Web de la Chambre des députés qui souhaitent bloquer tous les cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de leur navigateur sont priés d'accepter, avant de procéder au blocage, l'installation du cookie CameraCookie, afin que le bandeau d'acceptation ne soit pas affiché pour chaque page visitée. Il convient également de noter que le terme "J'accepte" figurant dans le bandeau s'applique aux utilisateurs qui autorisent l'installation de cookies aussi bien qu'à ceux qui ont lu les informations et modifié les paramètres de leur navigateur comme ils le souhaitent.

D'autres types de cookies ou instruments tiers qui pourraient les utiliser

Certains des services énumérés ci-dessous collectent des statistiques sous forme agrégée et pourraient ne pas nécessiter du consentement de l'utilisateur ou pourraient être gérés directement par le Responsable sans l'aide de tiers.

Visualisation de contenus de plateformes externes

Ces services permettent de visualiser et d'interagir avec des contenus hébergés sur des plateformes externes à partir directement des pages de cette application. Si un service de ce type est installé, il est possible, même si les utilisateurs ne l'utilisent pas, que ce service collecte des données sur l'audience des pages où il est installé.
Widget Vidéo Youtube (Google Inc.)
Youtube est un service de visualisation de vidéos géré par Google Inc. qui permet à cette application d'intégrer ces contenus dans ses pages.
Données personnelles collectées: Cookies et informations d'utilisation.
Lieu de traitement: Etats Unis - Privacy Policy
Widget Images Flickr (Yahoo! Inc.)
Flickr est un service de visualisation d'images géré par Yahoo! Inc. qui permet à cette application d'intégrer ces contenus dans ses pages.
Données personnelles collectées: Cookies et informations d'utilisation.
Lieu de traitement: Etats Unis - Privacy Policy

Interaction avec les réseaux sociaux et les plateformes externes

Ces services permettent d'interagir avec les réseaux sociaux ou d'autres plateformes externes, à partir directement des pages de ce site.
Les interactions et les informations collectées par ce site sont en tout cas assujetties aux paramètres de confidentialité de l'utilisateur de tout réseau social.

Si un service d'interaction avec les réseaux sociaux est installé, il est possible, même si les utilisateurs ne l'utilisent pas, que ce service collecte des données sur l'audience des pages où il est installé.
Bouton Partager sur Google+ (Google Inc.)
Il s'agit de services d'interaction avec le réseau social Google+, fournis par Google Inc.
Données personnelles collectées: Cookies et informations d'utilisation.
Lieu de traitement: Etats Unis - Privacy Policy
Bouton Partager sur Facebook (Facebook, Inc.)
Il s'agit de services d'interaction avec le réseau social Facebook, fournis par Facebook, Inc.
Données personnelles collectées: Cookies et informations d'utilisation.
Lieu de traitement: Etats Unis - Privacy Policy
Bouton Partager sur Twitter (Twitter, Inc.)
Il s'agit de services d'interaction avec le réseau social Twitter, fournis par Twitter, Inc.
Données personnelles collectées: Cookies et informations d'utilisation.
Lieu de traitement: Etats Unis - Privacy Policy
Bouton et widgets sociaux de Linkedin
Le bouton et les widgets sociaux de Linkedin sont des services d'interaction avec le réseau social Linkedin, fournis par Linkedin Corporation.
Données personnelles collectées: Cookies et informations d'utilisation.

Lieu de traitement : Etats Unis - Privacy Policy

Authentification et enregistrement

Par le biais de l'authentification et de l'enregistrement, l'utilisateur permet à une application spécifique de ce site de l'identifier et de lui donner accès à des services sécurisés. Pour connaître la politique de traitement des données, veuillez consulter la politique de protection des données du service lors de l'acquisition des données enregistrées.

Statistiques

Les services contenus dans cette section permettent au site de mesurer et analyser l'audience du site et mémoriser le comportement de l'utilisateur.


Google Analytics et anonymisation IP (Google Inc.)

Google Analytics est un service d'analyse web fourni par Google, Inc. (« Google »). Google utilise les données personnelles collectées dans le but d'évaluer l'utilisation du site web, de compiler des rapports sur l'activité du site web et de les partager avec d'autres services développés par Google. Google pourrait utiliser les données personnelles pour contextualiser et personnaliser les annonces de son réseau publicitaire. Cette intégration de Google Analytics procède à l'anonymisation de l'adresse IP. Pour activer l'anonymisation, l'adresse IP sera raccourcie au préalable par Google dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres pays signataires de l'accord sur l'Espace économique européen avant de la transmettre aux États-Unis. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète sera transmise aux serveurs Google situés aux Etats-Unis et y sera raccourcie.

Donnée personnelles collectées: Cookies et informations d'utilisation.
Lieu de traitement : Etats Unis - Privacy Policy - Opt Out

Gestion des cookies sur votre navigateur

Comment contrôler les cookies ?

En plus de ce qui précède, l'utilisateur peut gérer les cookies sur son navigateur comme il le souhaite afin d'en bloquer, par exemple, l'installation par une tierce partie. Il peut supprimer les cookies déjà présents dans l'ordinateur, y compris celui qui enregistre le consentement à l'installation de cookies par ce site. Il est important de souligner que si l'utilisateur choisit de désactiver tous les cookies, il est possible que certaines fonctionnalités de ce site ne soient pas disponibles. Pour en savoir plus sur la gestion des cookies sur le navigateur que vous utilisez, il est possible de visiter : Google Chrome, Mozilla Firefox, Apple Safari e Microsoft Windows Explorer.

Responsable du traitement des données

Camera dei deputati, Palazzo Montecitorio - Piazza Montecitorio - 00186 - Rome (Italie)

Modifications de cette notice d'information

Nous pouvons être amenés à modifier ou à mettre à jour cette notice d'information sur les cookies en fonction de l'entrée en vigueur de nouvelles règlementations en la matière, de la mise à jour ou de la fourniture de nouveaux services ou de l'innovation des technologies utilisées. Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

Dernière version: 24 septembre 2015