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République italienne
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Chambre et les pouvoirs de l'État
Cette fiche illustre les relations institutionnelles qui, dans un système parlementaire comme le système italien, existent entre la Chambre et les pouvoirs de l'État.
Notre système constitutionnel prévoit une imbrication et un équilibrage entre les différents pouvoirs de l'État, et non pas une division rigide entre eux. Le circuit institutionnel a sa base dans les citoyens élisant leurs représentants au Parlement.
Le Parlement est composé de la Chambre des Députés et du Sénat de la République, les deux organes ayant les mêmes fonctions et les mêmes pouvoirs (selon la formule du " bicaméralisme parfait "). Le Parlement est au centre du système, mais il ne résume pas en soi tous les pouvoirs de l'État. Le Parlement adopte les lois, mais les lois seules ne sont pas suffisantes : il faut qu'elles soient concrètement exécutées par le biais de mesures adoptées par le Gouvernement et de l'action continue de l'administration publique, de la magistrature et des autres organes de l'État.
Et il n'y a pas que l'État central : les Régions aussi, les Provinces et les Communes (outre les Villes métropolitaines, prévues dans la Constitution mais pas encore instituées) sont des organismes constitutifs de la République, chacun d'eux étant une expression autonome de la volonté du peuple. Il faut souligner que, d'après la reforme constitutionnelle de 2001, l'État ne peut légiférer que dans les matières indiquées dans la Constitution ; dans les autres matières, le pouvoir législatif relève de la compétence des Régions. Le Gouvernement, le Président de la République, la Cour constitutionnelle et le Conseil supérieur de la Magistrature sont, au moins en partie, expression du Parlement. La magistrature, au contraire, représente un ordre autonome et indépendant de tout autre pouvoir.
Schéma des Rapports entre les Pouvoirs de L'Eetat
Le Président de la République est élu par le Parlement réuni en séance commune, intégré par les délégués des Régions.
Il ne peut être mis en accusation qu'en cas de haute trahison ou d'attentat à la Constitution, par le biais d'une décision du Parlement réuni en séance commune. Quelques pouvoirs du Président ont une forte incidence sur le Parlement, étant donné que le Chef de l'Etat fixe les élections, il peut dissoudre par anticipation les Chambres, il promulgue tout les textes de loi adoptés par le Parlement, qui ne deviennent lois qu'après sa signature ; en outre il peut renvoyer aux Chambres un texte de loi, au lieu de le promulguer, en demandant qu'il soit réexaminé par les Chambres.
Les juges de la Cour constitutionnelle (une partie desquels sont élus par le Parlement réuni en séance commune) ont parmi leurs tâches principales celle d'évaluer la légitimité constitutionnelle des lois adoptées par les Chambres, en ayant le pouvoir de les annuler pour inconstitutionnalité. Le Parlement élit un tiers des membres de l'organisme d'autogouvernement de la magistrature, à savoir le Conseil supérieur de la magistrature.
Les relations entre le Gouvernement et le Parlement, dans la forme italienne de gouvernement parlementaire, sont très intenses et étroites. Le Gouvernement, nommé par le Président de la République, doit obtenir et maintenir la confiance de la Chambre et du Sénat, qui votent séparément. Une fois formé, le Gouvernement se présente devant les deux Chambres pour exposer son programme ; à la conclusion du débat, les Chambres votent la motion de confiance. La relation de confiance peut être mise en discussion par le biais de la présentation d'une motion de refus de confiance à la Chambre ou au Sénat. Le Gouvernement même peut aussi demander formellement une vérification de la majorité qui le soutient, en posant la question de confiance sur l'approbation (ou bien au contraire sur la réjection) d'une proposition qu'il estime d'importance vitale pour son action. Dans ces occasions (qui sont assujetties à des procédures spéciales de débat et de votation) l'éventuel vote contraire aux positions du Gouvernement comporte l'obligation de démissionner pour ce dernier.
La participation du Gouvernement aux travaux parlementaires (impliquant, selon le cas, la présence du Premier ministre, des ministres ou des sous-secrétaires) est continue et intense : la présentation des projets de loi, la participation à la programmation des travaux parlementaires, la requête de prendre une position et de manifester l'avis du Gouvernement sur presque toutes les questions débattues en séance plénière ou dans les Commissions vont de pair avec la règle selon laquelle le Gouvernement a le droit d'être écouté chaque fois qu'il le demande.
De son côté le Parlement, en plus de l'adoption des lois, dispose de moyens efficaces pour une action continuelle d'information, d'orientation et de contrôle sur l'activité du Gouvernement, ce qui est caractéristique de la relation de confiance existant entre les deux organes.