Chambre des Députés

Le cœur de l'activité de la Chambre est la séance plénière. C'est là que les principales décisions sont prises et que l'on débat des thèmes prévus à l'ordre du jour de ses séances. Parmi les activités de la séance plénière sont à signaler : octroyer ou révoquer la confiance au Gouvernement, discuter et voter la plupart des projets ou propositions de loi, discuter des actes d'orientation adressés au Gouvernement (motions et résolutions, soumises au vote) et de contrôle de l'activité du Gouvernement (questions et interpellations) ; en séance plénière le Gouvernement donne aussi des communications et des informations urgentes.

Les travaux de la Chambre sont organisés selon le principe de la programmation: à cet effet, la Conférence des présidents de Groupe (ou bien le Président de la Chambre si la majorité prévue par le Règlement n'est pas atteinte) établit le programme et le calendrier des travaux, à savoir les documents essentiels pour la définition des activités de la séance plénière. Ces documents sont également le point de repère pour l'organisation des activités des Commissions qui doivent examiner en priorité les projets ou propositions de loi figurant au programme et au calendrier des travaux de la plénière. Le calendrier des travaux prévoit, en outre, l'organisation du temps total disponible pour l'examen de chaque sujet qui sera discuté en séance plénière (limitation du temps de parole).

Le calendrier des travaux fixe les jours destinés aux discussions et les jours dans lesquels la séance plénière procède au vote : au moment du vote en séance plénière, les Commissions ne peuvent pas tenir de séances en parallèle.

En ce qui concerne la manière dont la séance plénière adopte ses délibérations, bien que le vote à main levée soit prévu par le Règlement, il a en fait été remplacé au fil du temps par le vote par procédure électronique, qui permet à chaque député de voter à partir de son pupitre en activant son poste de vote par le biais d'un système d'identification personnelle et en utilisant une carte nominative.

Chaque député a trois touches dans son poste de vote : verte pour le oui, rouge pour le non et blanche pour l'abstention.

On distingue notamment :

• les votes par procédure électronique qui impliquent l'enregistrement des votants et des suffrages exprimés (vote nominal) ou seulement l'enregistrement des noms des votants (scrutin secret). Ce mode de vote a lieu dans les cas prévus par le Règlement (le vote par appel nominal est toujours prescrit lors du vote final des lois, sauf dans les cas où le scrutin secret est autorisé), ainsi qu'à la demande du quorum de députés requis (en fait, la demande de vote par appel nominal est formulée au début de la législature et se réfère à toutes les séances). Ce mode de vote permet à la Présidence, avant de proclamer le résultat (présents, votants, abstenus, favorables et contraires), de vérifier immédiatement si le nombre légal est atteint, c'est-à-dire la présence du nombre minimum de députés requis par la Constitution (la moitié plus un des membres de la Chambre) pour la validité des délibérations de la Chambre (à cette fin, les députés en mission sont toujours considérés comme présents). Le compte rendu intégral indique, pour chaque vote, la liste des votants et, pour les votes nominaux uniquement, les suffrages exprimés ;
• les votes par procédure électronique sans enregistrement des votants ni vérification du quorum : il s'agit de la méthode prescrite par le Règlement pour les votes de nature purement procédurale, qui par le passé se déroulaient toujours à main levée, mais pour lesquels la procédure électronique est désormais utilisée, sans enregistrement des noms, afin de faciliter le décompte des voix. Dans ce cas, seul le résultat du vote (approbation ou rejet de la proposition) est annoncé, sans indication du nombre de voix pour et contre (mais seulement la différence entre elles).

Lors des votes sur une motion de confiance au Gouvernement, sur une motion de censure au Gouvernement ou à des ministres individuels, sur la question de confiance posée par le Gouvernement, le vote par appel nominal n'a pas lieu par procédure électronique mais, comme la Constitution le prescrit, par appel nominal.