Chambre des Députés

L'organisation administrative interne de la Chambre des députés est régie par le Règlement de la Chambre et les autres règlements internes adoptés par le Bureau.
Les organes de direction politique sont chargés de plusieurs fonctions complexes, notamment sur le plan réglementaire, d'orientation et de contrôle, ayant trait à la structure et à l'activité de l'Administration.

Organes de direction politique et administrative

Le Président de la Chambre des députés assure le bon fonctionnement de l'Administration et propose au Bureau la désignation du Secrétaire général.

Le Bureau, qui est présidé par le Président de la Chambre:

• règle l'organisation des services administratifs et les tâches qui leur sont attribuées;
• règle le statut juridique et le traitement économique du personnel;
• nomme, sur proposition du Président, le Secrétaire général en le choisissant parmi les Vices secrétaires généraux, les Conseillers Chefs de Service ou les Conseillers comptant au moins 15 années de service effectifs;
• nomme, sur proposition du Secrétaire général, les Vices secrétaires généraux, au nombre de cinq au maximum, parmi les Conseillers comptant au moins 13 années de service effectifs;
• nomme, sur proposition du Secrétaire général, les Chefs de Service parmi les Conseillers comptant au moins 11 années de service effectifs;
• adopte les règlements et les règles en matière d'administration et comptabilité interne;
• délibère le projet de budget interne qui est soumis à l'adoption de la séance plénière;
• établit le montant de la dotation annuelle de la Chambre - à savoir les ressources financières nécessaires pour son fonctionnement.

Le Collège des Questeurs :

• exerce les pouvoirs en matière de dépenses;
• élabore annuellement le projet de budget interne, qui est ensuite soumis à l'examen du Bureau;
• veille au bon fonctionnement de l'Administration et veille également à l'application des normes et des directives du Président.

Les Comités institués au sein du Bureau exercent des pouvoirs d'orientation dans les domaines suivants :

• documentation;
• affaires du personnel;
• communication et information;
• sécurité;
• égalité des chances.

La structure administrative

L'Administration de la Chambre des députés assure le soutien et l'assistance à l'activité parlementaire. Tous les personnels de la Chambre, qui sont au nombre de 1043 environ, exclusivement recrutés par concours, sont répartis dans les 19 Services et les 7 Divisions du Secrétariat général; celles-ci dépendent directement du Secrétaire général. Les Archives historiques et la Division des affaires légales s'ajoutent à ces structures. L'organisation de l'Administration est illustrée sous la rubrique Tableau analytique.

Au sommet de l'Administration de la Chambre des députés est placé le Secrétaire général, nommé par le Bureau, sur proposition du Président de la Chambre, parmi les Conseillers ayant une ancienneté de fonctions considérable. Il est le Chef du Personnel et représente légalement l'Administration. Il exerce les fonctions visées à l'article 7, alinéa 4, du Règlement des Services et du Personnel, ainsi que les autres tâches prévues par ledit Règlement et les autres règlements internes. En vertu de l'article 67 du Règlement de la Chambre, il est responsable envers le Président de tous les Services et les Divisions du Secrétariat général. Pour ce faire, il exerce des fonctions d'orientation, de supervision et de contrôle sur toute l'activité de l'Administration. Le Secrétaire général de la Chambre des députés est M. Fabrizio Castaldi.

Les Vice secrétaires généraux exercent des fonctions de coordination de secteurs d'activité spécifiques de l'Administration, sur la base des délégations confiées par le Secrétaire général. Les Vice secrétaires généraux sont M. Annibale Ferrari, M. Costantino Rizzuto Csaky, remplaçant du Secrétaire général, Mme Paola Perrelli, Mme Maria Consuelo Amato et Mme Claudia Di Andrea.

M. Giuseppe Renna a été nommé Chef du Secrétariat du Président.

Le Service des Affaires administratives est responsable de la programmation de l'activité administrative des Services et des Divisions du Secrétariat général. Il est également responsable des phases d'examen préliminaire pour les propositions de dépenses relatives à l'achat des biens et de services, des appels d'offres et de la stipulation des contrats. Il est dirigé par Mme Gabriella Pitucco.

Le Service de la Séance est chargé de l'organisation, de la convocation et de l'assistance à la direction des travaux de la Chambre en séance publique et du Parlement réuni en une seule assemblée. Le Service est aussi chargé de la programmation des travaux parlementaires. Il est dirigé par M. Danilo Santoro.

Le Service de la Bibliothèque gère l'achat, la conservation et la mise en valeur du patrimoine libraire de la Chambre, rédige des publications à caractère bibliographique et législatif, participe à la formation et à la mise à jour des archives informatiques. Il est en outre responsable de l'assistance aux députés dans la recherche et l'information, ainsi que des activités d'information adressées au grand public. Il est dirigé par M. Paolo Massa.

Le Service du Budget de l'État procède aux vérifications techniques des effets financiers découlant des projets/propositions de loi, des amendements et des autres actes normatifs et analyse les flux principaux des finances publiques. Il est dirigé par M. Renato Somma.

Le Service des Commissions est responsable de l'organisation, de la convocation et de l'assistance à la direction des travaux des Commissions permanentes ou spéciales, ainsi que des Commissions bicamérales ayant des fonctions liées aux procédures législatives. Il est dirigé par M. Gianfilippo Profili.

Le Service des Indemnités des parlementaires gère toutes les activités concernant le statut des parlementaires et l'assistance administrative aux députés pour les activités liées à l'exercice du mandat parlementaire. Il est dirigé par M. Mauro de Marco.

Le Service pour le Contrôle administratif effectue les contrôles sur la légitimité aussi bien que sur l'efficacité et le rendement des activités administratives. Il est dirigé, à titre intérimaire, par Mme Paola Perrelli.

Le Service pour le Contrôle parlementaire est responsable, dans le cadre de l'Observatoire sur la législation, de la vérification technique de la mise en œuvre des lois sur la base des données fournies par le Gouvernement et par les autres institutions compétentes, ainsi que du contrôle sur les démarches que la législation en vigueur dans le domaine de l'instruction législative impose au Gouvernement et aux autres organes. Il est dirigé, à titre intérimaire, par M. Cristiano Ceresani.

Le Service pour la Gestion administrative veille à la fourniture des services et des biens au sein de l'Administration. Il est dirigé par Mme Valeria Galardini.

Le Service de l'Informatique veille au développement du processus d'informatisation de la Chambre et gère les systèmes d'élaboration, communication et transmission des informations nécessaires au déroulement des activités parlementaires et administratives. Il est dirigépar Mme Claudia Di Andrea.

Le Service pour les Travaux et les biens architecturaux veille à la programmation et à la réalisation des travaux concernant les bâtiments et les installations de la Chambre, à l'entretien des immeubles où elle a son siège ainsi qu'à la protection de son patrimoine artistique et architectural. Il est dirigé, à titre intérimaire, par M. Fabrizio Castaldi.

Le Service du Personnel est responsable du recrutement et de la formation du personnel de la Chambre des députés, ainsi que des mesures concernant le statut juridique et le traitement des employés et des retraités. Il est aussi responsable des rapports avec les organisations syndicales du personnel. Il est dirigé par M. Paolo Nuvoli.

Le Service des Prérogatives et des immunités gère les activités concernant le statut des députés et les inscriptions des députés aux Groupes parlementaires ; de plus, il exerce l'activité de secrétariat pour le Comité des élections, pour le Comité pour les autorisations et pour le Comité parlementaire pour la mise en accusation. Il est dirigé par Mme Cristina De Cesare.

Le Service des Relations internationales gère les rapports avec les assemblées parlementaires internationales, les institutions internationales et les Parlements étrangers, assiste les délégations de la Chambre auprès des Assemblées internationales et les délégations de la Chambre en mission à l'étranger; il prépare aussi la documentation sur l'organisation et les activités des institutions internationales. Il est dirigé par M. Mario Di Napoli.

Le Service des Comptes rendus veille à la rédaction, coordination, publication et rassemblement des comptes rendus sténographiques et sommaires des séances publiques de la Chambre et du Parlement réuni en session commune, ainsi que des comptes rendus sténographiques des séances publiques des Commissions permanentes, des Comités et des commissions bicamérales et d'enquête présidés par un député, et des réunions des organes collégiaux internes de la Chambre. Il est dirigé par M. Renzo Dickmann.

Le Service pour la Sécurité gère les activités dans le domaine de la sécurité des personnes, des bâtiments et des données, et s'occupe également de l'organisation et de l'affectation des agents. Il est dirigé, à titre intérimaire, par Mme Daniela D'Ottavio.

Le Service des Études et de la documentation est chargé de l'assistance technique et documentaire aux organes parlementaires et également, à leur demande, aux Groupes parlementaires et aux députés. Il est aussi responsable de l'Observatoire de la législation et des rapports avec les institutions culturelles et de recherche. Il est dirigé par M. Bernardo Polverari.

Le Service de la Trésorerie est responsable de la préparation du budget de la Chambre des députés, d'après les orientations données par le Collège des Questeurs. Il prépare les postes des recettes et des dépenses ainsi que les remboursements électoraux et les contributions aux Groupes parlementaires. Il est dirigé par M. Carlo Frati.

Le Service des Textes législatifs s'occupe de la réception et de la publication des projets/propositions de loi et de leur renvoi aux Commissions; il est également responsable de la rédaction technique des textes. Il est dirigé par Mme Daniela Colletti.

Le Bureau légal de la Chambre des députés assure la fonction légale et s'occupe des activités connexes à la représentation de l'Administration dans les instances juridictionnelles. Il est dirigé par Mme Maria Teresa Losasso.

Les Archives historiques de la Chambre des députés conservent tous les actes et les documents produits au sein du Parlement. Ce service est responsable de la publication des inventaires et des autres instruments de consultation. Le Conservateur des Archives historiques est, à titre intérimaire, M. Paolo Massa.

Les Divisions du Secrétariat général suivantes relèvent directement du Secrétaire général :

La Division des Affaires générales assure les tâches de secrétariat du Bureau et du Secrétaire général. Elle est aussi en charge du bureau central d'enregistrement du courrier ainsi que des activités de traduction et d'interprétariat. Il est dirigé par Mme Annalisa Cipollone.

La Division du Protocole est chargée des activités liées au protocole et à la représentation des organes parlementaires. Elle est dirigée par M. Marco Caputo.

La Division des Commissions d'enquête, de supervision et de contrôle est responsable du bon fonctionnement des Commissions parlementaires d'enquête, de supervision et de contrôle. Elle est dirigée, à titre intérimaire, par M. Roberto Cerreto.

La Division des Publications et des relations avec le public est responsable des relations avec le public, des initiatives culturelles et sociales et des publications de la Chambre. Elle est dirigée par Mme Valeria Gigliello.

La Division des Relations avec l'Union européenne est chargée de l'organisation de la structure permanente de la Chambre auprès des institutions de l'Union européenne, gère les rapports avec les organes de l'Union européenne et prépare la documentation pertinente. Elle est dirigée par M. Antonio Esposito.

La Division du Règlement recueille et compare les précédents réglementaires et assure le secrétariat du Comité pour le Règlement et du Comité pour la législation. Elle est dirigée par Mme Annamaria Riezzo.

La Division de Presse est responsable de la communication institutionnelle, aussi par le biais du site Internet et du télétexte, des rapports avec les organes de presse et de la préparation des revues de presse. Elle est dirigée par M. Filippo Maria Manvuller.

De plus, dans le cadre de l'Administration on a prévu les fonctions spéciales suivantes : le secrétariat des organes de tutelle juridictionnelle est confié à M. Gabriele Malinconico ; le secrétariat du fonds de prévoyance du personnel est confié à M. Antonio Pagano ; la fonction de chargé de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs sur le lieu de travail est confiée à M. Mauro De Marco; la fonction de chargé de la protection des données est confiée à Mme Chiara Catania ; l'Observatoire des finances publiques et des politiques budgétaires et pour les relations avec les organismes nationaux et internationaux compétents en la matière est confié à Mme Paola Bonacci ; la responsabilité des relations entre l'administration de la Chambre des députés et les institutions universitaires, en particulier celles avec lesquelles on signe des protocoles d'entente ou on établit des relations de coopération spécifiques, est confiée à M. Raffaele Perna ; la fonction concernant les activités de recherche et d'analyse des perspectives d'évolution de la réglementation qui régit le fonds de prévoyance du personnel de la Chambre des députés est confiée à M. Luca Poggi ; la fonction de chargé des initiatives visant à l'échange de bonnes pratiques administratives avec les institutions parlementaires d'autres Pays ainsi que le soutien et le renforcement des pertinentes capacités administratives, d'étude et de recherche ; le secrétariat de la sécurité est confié à M. Claudio Antoniello.

Rapport sur l'état de l'Administration
Tous les ans, le Secrétaire général de la Chambre rédige, aux termes de l'article 7, quatrième alinéa, du Règlement des Services et du personnel, un rapport qui fournit les données sur l'activité de l'Administration.