Chambre des Députés

Le Parlement italien participe activement aux initiatives de coopération interparlementaire dans le cadre de l'Union européenne et soutient depuis toujours sa rationalisation et son renforcement à tous les niveaux. Cette coopération se déroule surtout par le biais de réunions entre des représentants des Parlements de l'Union (nationaux et européen) sur des sujets d'intérêt commun. Certains forums de coopération ont été institutionnalisés et se réunissent régulièrement en vertu de dispositions de traités ou d'accords entre les Parlements.

La Conférence des Présidents des Parlements de l'Union européenne

La Conférence des Présidents des Parlements de l'Union européenne, composée des Présidents des Assemblées parlementaires de l'Union et du Parlement européen, œuvre à la sauvegarde et à la promotion du rôle des Parlements et exerce des fonctions de supervision et de coordination des formes et des instruments de la coopération interparlementaire. La Conférence se réunit une fois par an sous la présidence du Parlement de l'État membre qui a exercé la présidence de l'UE dans le deuxième semestre de l'année précédente et délibère par consensus.

La Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'UE (COSAC)

La Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'UE des Parlements de l'Union européenne se réunit tous les six mois auprès du Parlement de l'État membre qui exerce la présidence du Conseil. Composée de 6 membres des commissions des affaires de l'UE de chaque Parlement national et de 6 membres représentant le Parlement européen, la COSAC peut soumettre à l'attention des institutions de l'Union toute contribution qu'elle estime utile, qui en tous les cas n'est pas contraignante pour les Parlements nationaux et ne compromet pas leur position.

La Conférence sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la politique de sécurité et de défense commune (PSDC)

La Conférence sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) se réunit deux fois par an dans le Pays exerçant la présidence du Conseil ou au Parlement européen à Bruxelles. Elle est composée de six membres de chaque Parlement national (trois par Assemblée dans le cas des Parlements bicaméraux) et de 16 membres du Parlement européen, ainsi que de quatre membres observateurs pour chaque Parlement des Pays européens membres de l'OTAN. La Conférence peut adopter des conclusions non contraignantes par consensus.

La Conférence sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance dans l'Union européenne

La Conférence sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance dans l'Union européenne est prévue par l'article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire (le "pacte budgétaire"), afin de renforcer la coopération entre les Parlements nationaux et le Parlement européen et de contribuer à assurer la transparence démocratique dans le domaine de la gouvernance économique et des politiques budgétaires de l'UE. La Conférence se réunit deux fois par an : au cours du premier semestre au Parlement européen à Bruxelles, au cours du second semestre auprès du Parlement du Pays exerçant la présidence du Conseil de l'UE. Chaque

Parlement détermine la composition et la taille de sa délégation. Le Parlement de la présidence peut présenter des conclusions non contraignantes.

Le groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol

Le groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol, qui a entamé ses travaux en 2017, a été créé conformément aux dispositions de l'article 88, paragraphe 2, du Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne.

Cette disposition confie aux règlements régissant la structure, le fonctionnement, le champ d'action et les missions d'Europol la définition des modalités de contrôle des activités de l'agence "par le Parlement européen, contrôle auquel les Parlements nationaux sont associés".

En conséquence, un mécanisme de contrôle parlementaire incluant le Groupe conjoint a été introduit par le Règlement (UE) 2016/794. Il exerce notamment un suivi politique des activités d'Europol dans l'accomplissement de sa mission, y compris en ce qui concerne l'impact de ces activités sur les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques.

Les réunions entre les représentants des Commissions homologues des Parlements de l'UE

Les réunions entre les représentants des Commissions homologues des Parlements nationaux sont promues par le Parlement de l'État membre qui exerce à tour de rôle la présidence du Conseil de l'UE ou par le Parlement européen, ou, éventuellement, par d'autres Parlements.

La coopération interparlementaire entre les administrations

La coopération entre les administrations parlementaires dans le cadre de l'UE assure un échange constant d'informations entre les Parlements sur tous les sujets d'intérêt commun, aussi bien en vue d'initiatives ponctuelles ou d'évènements interparlementaires, que pour mettre en œuvre des instruments et des services à caractère général de soutien des exigences des organes parlementaires. Cette coopération se déroule régulièrement, principalement par le biais du réseau des officiers de liaison, qui travaillent dans les structures des affaires européennes des Parlements nationaux, et des représentants des Parlements nationaux, qui sont actifs dans les sièges des institutions européennes.

Dans le cadre de la coopération administrative, des projets communs spécifiques ont été lancés, parmi lesquels l'IPEX (Interparliamentary EU information exchange) revêt une importance particulière. Il s'agit d'un projet visant à mettre en place l'échange électronique de documents et d'informations entre tous les Parlements de l'UE sur les activités respectives en matière européenne.