Chambre des Députés

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Procédures d’appels d’offres

Cette section, conformément à l'article 43, alinéa 4, du Règlement de gestion et de comptabilité, publie les données sur les procédures de sélection du contractant pour les travaux, les services et les fournitures en cours. Une sous-sectioncréée expressément publie les données sur les procédures achevées, classées par année.