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Activités dans le cadre européen

L'action du Parlement italien par rapport aux activités de l'Union européenne se développe autour de trois axes :

  • la participation à la formation des politiques européennes;
  • l'application de la législation de l'Union européenne dans le système national;
  • la coopération interparlementaire.

Les instruments et les procédures correspondants sont régis par la nouvelle loi n. 234/2012 portant « Dispositions générales sur la participation de l'Italie à la formation et l'application des règles et des politiques de l'Union européenne » entrée en vigueur le 19 janvier 2013, par d'autres lois (notamment en matière de comptabilité publique), par les règlements parlementaires, ainsi que, sous certains aspects, directement par les Traités européens. En effet, le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, prévoit de nouvelles formes de participation des Parlements nationaux au processus de prise de décision de l'UE.

La coopération interparlementaire est régie par des dispositions en la matière du Protocole n. 1 au Traité de Lisbonne et par des lignes directrices convenues par la Conférence des Présidents des Parlements de l'Union européenne, ainsi que, en grande partie, par la pratique.