Chambre des Députés

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Le Budget de la Chambre

La Chambre est autonome également du point de vue financier par rapport aux autres organes de l'État : chaque année elle approuve son budget interne qui établit comment seront utilisées les ressources financières nécessaires à son fonctionnement. La Chambre des députés, en tant qu'organe constitutionnel, est dotée d'autonomie financière et comptable.

En utilisant un fonds prévu par le budget de l'État, la Chambre procède tous les ans à l'élaboration de son propre budget et du bilan.

En effet, l'article 66 du Règlement de la Chambre établit que ces actes, rédigés par les députés questeurs et délibérés par le Bureau, soient débattus et votés en séance plénière. Ces documents et le compte-rendu intégral des séances qui lui sont consacrées sont publiés intégralement dans les actes parlementaires et sont également disponibles sur le site Internet de la Chambre.

Les normes en matière de budget et sur les contrôles des dépenses sont contenues dans des règlements internes spécifiques, approuvés par le Bureau de la Chambre. Notamment, les matières de la gestion financière, comptable et patrimoniale, ainsi que des contrats et des essais, sont règlementées par le Règlement d'administration et de comptabilité, qui fixe également les normes sur le projet, l'exécution, la direction et le contrôle de l'exécution conforme des travaux à la Chambre des députés.

L'approbation du projet de budget met à la disposition de la Chambre les fonds nécessaires pour garantir le fonctionnement de tous ses organes, ainsi que des services et de l'assistance nécessaires au déroulement de l'activité parlementaire.