Chambre des Députés

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Les groupes parlementaires

Selon le Règlement de la Chambre, tous les députés doivent faire partie d'un Groupe parlementaire; ils doivent donc, dans un délai de deux jours après la première séance, déclarer au Secrétaire général de la Chambre à quel groupe ils adhèrent. Le Groupe mixte regroupe les députés qui n'appartiennent à aucun autre Groupe. À l'intérieur de ce Groupe, conformément aux conditions établies par le Règlement (article 14, alinéa 5), des composantes politiques peuvent se former. Il suffit d'un nombre minimum de 20 députés pour constituer un Groupe. À la suite des modifications du Règlement approuvées le 30 novembre 2022, à partir de la 20e législature quatorze députés seront nécessaires pour la constitution d'un groupe. Pour former un Groupe ayant un nombre inférieur de députés, une autorisation spéciale du Bureau est nécessaire.

Les Groupes parlementaires sont nécessaires au fonctionnement de la Chambre, conformément aux dispositions de la Constitution et du Règlement, et les ressources nécessaires à l'exercice de leurs activités leur sont assurées à la charge du budget de la Chambre (article 14, paragraphe 01). Dans les trente jours suivant leur constitution, les Groupes approuvent un statut qui est transmis au Président de la Chambre dans les cinq jours suivants (article 15, paragraphe 2-bis). Le statut est publié sur le site internet de la Chambre (article 15, paragraphe 2-bis).

Les Groupes correspondent normalement aux partis et aux mouvements politiques qui existent dans le Pays et qui sont représentés à la Chambre. Ceux-ci se placent, dans l'Hémicycle, de gauche, au centre jusqu'à la droite du Président, selon leur orientation politique: l'habitude d'employer des termes tels que « gauche », « centre » et « droite » pour identifier une partie politique découle justement des positions respectives dans les hémicycles et est née à l'époque de la Révolution française.