Chambre des Députés

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La Chambre examine les lois

La Chambre examine et approuve les lois, aussi bien celles d'initiative du Gouvernement, que celles d'initiative parlementaire (initiative individuelle de députés ou de sénateurs - chacun à la Chambre à laquelle il appartient), que celles d'initiative populaire (50000 électeurs), que d'initiative du Conseil national de l'économie et de l'emploi ou des Conseils régionaux.

Durant la procédure législative, chaque texte est examiné par l'une des 14 Commissions permanentes ou par une Commission spéciale, avant d'être débattu par l'Assemblée. La Chambre délibère également sur toute révision de la Constitution.