Chambre des Députés

Vai al contenuto

Sezione di navigazione

Menu di ausilio alla navigazione

INIZIO CONTENUTO

MENU DI NAVIGAZIONE DELLA SEZIONE

Salta il menu

L’Assemblée constituante dans les dossiers des Archives historiques

Le Référendum institutionnel et l'élection de l'Assemblée constituante

Le décret de loi de la lieutenance n° 151 du 25 juin 1944, promulgué par le Gouvernement Bonomi quelques jours après la libération de Rome, fixait qu'à la fin de la guerre une Assemblée constituante aurait été élue, au suffrage universel direct et secret, pour choisir la forme de l'État et donner au pays une nouvelle Constitution. Par la suite, le décret législatif de la lieutenance du Gouvernement De Gasperi (n° 98 du 16 mars 1946) intégrait et modifiait la norme précédente, en confiant à un référendum populaire la décision sur la forme institutionnelle de l'État, tandis que le décret de la lieutenance n° 99, toujours du 16 mars, fixait les normes pour le déroulement simultané du référendum et de l'élection de l'Assemblée constituante, celle-ci devant être élue au système proportionnel (décret législatif de la lieutenance n° 74 du 10 mars 1946).

La loi électorale subdivisait l'Italie en 32 collèges électoraux, dans lesquels il fallait élire 573 députés, mais les élections n'eurent pas lieu dans la province de Bolzano et dans la circonscription de Trieste-Vénétie Julienne-Zara : il y eut donc 556 constituants élus. La campagne électorale fut plutôt vive, et l'affluence aux urnes fut très élevée : 89,1 pour cent des 28.005.449 ayants droit votèrent, soit un total de 24.947.187 électeurs. Au référendum institutionnel, ce fut la République qui l'emporta : les résultats furent proclamés le 10 juin 1946 par la Cour de Cassation, réunie en séance solennelle dans la Salle de la Louve du Palais Montecitorio, et immédiatement après, le Président du Conseil Alcide De Gasperi assuma les fonctions de Chef provisoire de l'État.

Les voix en faveur de la République, après vérification, et confirmées par la Cour de Cassation le 18 juin 1946, furent 12.718.641, soit 54,3 pour cent des voix valides; en faveur de la Monarchie s'étaient exprimés 10.718.502 électeurs, soit 45,7 pour cent. Aux élections pour l'Assemblée constituante la Démocratie chrétienne obtint la majorité relative des voix (8.080.664 soit 35,2 %), suivie du Parti socialiste (PSIUP : 4.758.129 voix, soit 20,7 %) et du Parti communiste (4.356.686 voix, soit 19 %). Aucun autre parti ne dépassa 10 % des voix. Les pourcentages obtenus individuellement par les listes furent les suivants : Démocratie chrétienne : 35,2%; Parti socialiste (PSIUP) : 20,7%; Parti communiste : 19%; Union démocrate nationale : 6,8%; Front de l'homme quelconque : 5,3%; Parti républicain : 4,4%; Bloc national de la liberté : 2,8%; Parti d'action : 1,4%; Autres listes qui obtinrent des élus : 1,7%. En Vallée d'Aoste la Démocratie chrétienne obtint 48,2% des suffrages, le Front Démocrate Progressiste Républicain (PSIUP, PCI, PRI, Pd'A) 51,8% en obtenant l'élection d'un député. (Istituto Centrale di Statistica e Ministero dell'Interno, Elezioni per l'Assemblea Costituente e Referendum istituzionale : 2 giugno 1946, Roma, Istituto Poligrafico dello Stato, 1948).

Le bulletin pour le référendum institutionnel proposait, à l'intérieur, le choix entre les symboles de la République et de la Monarchie : pour la République deux branches tressées de chêne et de laurier et, au centre, la femme couronnée d'une tour, qui représentait déjà l'Italie sur le timbre-poste de 4 lires; pour la Monarchie l'emblème de la maison des Savoie surmonté d'une couronne. Pour les communes des régions à langue mixte des collèges de Trente et Udine un bulletin bilingue avait été adopté. À l'extérieur, le bulletin était signé par un scrutateur et on y apposait le tampon du bureau de vote. Signe du manque de ressources financières de l'époque, le procès-verbal officiel de proclamation des résultats fut dactylographié sur une feuille de papier à carreaux. Il est possible de consulter toute la première page du procès-verbal et toute la dernière page avec la liste des résultats.

Les travaux de l'Assemblée

L'Assemblée constituante s'était réunie pour la première fois le 25 juin 1946, et avait élu comme Président, en première séance, Giuseppe Saragat. Le 28 juin Enrico De Nicola fut élu Chef provisoire de l'État par l'Assemblée, par 396 voix sur 501. Conformément au décret n° 98 de 1946, cité, l'Assemblée devait se dissoudre le jour de l'entrée en vigueur de la Constitution et de toute façon dans un délai de huit mois à compter de sa première réunion. Le délai de clôture des travaux fut prorogé d'abord au 24 juin 1947 (loi constitutionnelle n°1 du 21 février 1947) puis au 31 décembre 1947 (loi constitutionnelle n° 2 du 17 juin 1947).

L'Assemblée constituante travailla jusqu'au 31 janvier 1948 en vertu de la prolongation contenue dans la XVIIème disposition transitoire de la Constitution. Ses Commissions continuèrent à fonctionner bien au-delà de cette date, jusqu'au mois d'avril de 1948. Durant la période de ses travaux, 375 séances publiques se tinrent, dont 170 consacrées à la Constitution et 210 à d'autres matières. L'Assemblée se réunit deux fois en Comité secret pour débattre de problèmes internes.

Le 15 juillet 1946, l'Assemblée décida de créer une Commission spéciale chargée d'élaborer et de proposer le projet de Constitution à débattre en plénière. Le 20 juillet, lors de sa première séance, cette Commission - qui deviendra célèbre avec le nom de Commission des 75 - élut comme président Meuccio Ruini, ancien président du Conseil d'État. La Commission des 75 aurait dû conclure ses travaux au plus tard le 20 octobre : en réalité elle travailla jusqu'au 1er février 1947, en s'organisant en trois sous-commissions correspondant aux principales sections prévues par la nouvelle Charte constitutionnelle. La première sous-commission, présidée par Umberto Tupini, devait s'occuper des droits et des devoirs des citoyens; la deuxième, présidée par Umberto Terracini, de l'organisation constitutionnelle de l'État; la troisième, présidée par Gustavo Ghidini, des relations économiques et sociales.

Un comité de rédaction (Comité des 18) formé par le Bureau de la Commission des 75, élargi aux représentants de tous les groupes politiques, eut la tâche, importante et délicate, de coordonner et harmoniser le travail produit par les trois sous-commissions. La fin des travaux de la Commission des 75 coïncida avec la démission de Giuseppe Saragat de la présidence de l'Assemblée constituante (12 janvier 1947), démission découlant de la scission du Parti socialiste (scission du Palais Barberini). Le 8 février, Umberto Terracini fut élu à sa place à la présidence de l'Assemblée constituante.

Le débat général en séance plénière sur le projet de Constitution commença le 4 mars 1947, après la fin du travail de coordination du texte par la Comité des 18, et se poursuivit durant toute l'année 1947. Par rapport au projet présenté par la Commission des 75 quelques importantes modifications furent introduites, parmi lesquelles les plus importantes furent celles sur les fonctions et les critères d'élection du Sénat. L'Assemblée constituante vota au scrutin secret le projet de Constitution le 22 décembre 1947. La nouvelle Charte constitutionnelle fut approuvée par 453 voix en faveur et 62 contre, puis proclamée par le Chef provisoire de l'État, Enrico De Nicola, le 27 décembre 1947. Elle fut publiée le même jour dans une édition spéciale du Journal Officiel. Elle entra en vigueur le 1er janvier 1948.

L'emblème de la République

Le décret législatif du Président du Conseil n° 1 du 19 juin 1946, fixait, à l'article 7, que l'Assemblée constituante devait choisir l'emblème officiel de la République. L'emblème devait être simple, esthétiquement agréable, et en même temps permettre une représentation visuelle des valeurs sur lesquelles la République souhaitait se fonder. Le problème se révéla être plus complexe que prévu.

Le 27 octobre 1946 le Président du Conseil des ministres nomma une Commission qui lança un concours pour l'emblème de la République. Aucun des projets présentés (plus de 600 esquisses présentées par 346 candidats, à présent conservées aux Archives centrales de l'État) ne fut retenu par la Constituante, qui décida de lancer un nouveau concours. L'esquisse de Paolo Paschetto fut adoptée (scrutin du 31 janvier 1948). La Commission spéciale créée au sein de l'Assemblée constituante avait reçu 197 dessins; 96 candidats, parmi lesquels des artistes de renommée et de simples citoyens, avaient participé au concours (leurs dessins sont conservés aux Archives historiques de la Chambre des députés).