Chambre des Députés

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La révision de la Constitution

Le texte original de la Constitution a subi au cours des années quelques modifications, approuvées selon la procédure prévue par l'article 138 de la Constitution : les lois de révision de la Constitution et les autres lois constitutionnelles sont adoptées par chacune des Chambre par deux délibérations successives, que chaque Chambre adopte avec un délai d'au moins trois mois à partir de la date de la première, et elles sont approuvées à la majorité absolue des membres de chacune des Chambres lors de la deuxième délibération.

La phase de la première délibération se déroule selon la procédure ordinaire et s'achève quand les deux Chambres ont approuvé un texte identique. Pour la seconde délibération on applique une procédure spéciale. Après le débat général, on passe directement au vote final sans examiner les articles : ni les amendements, ni les questions préalables et les motions de renvoi, ni les demandes de disjonction, ni les autres motions ne sont admis.

Dans un délai de trois mois suivant la publication au Journal Officiel du texte approuvé, un cinquième des membres d'une Chambre, 500 000 électeurs ou cinq Conseils régionaux peuvent demander que le texte soit soumis à un référendum populaire, sauf si la loi a été approuvée par chacune des Chambres, en seconde délibération, à la majorité des deux tiers de leurs membres. La liste des lois de révision constitutionnelle qui ont modifié le texte de la Charte depuis 1962, et des autres lois constitutionnelles, les documents et les matériels sur les propositions de réforme constitutionnelle examinés par le Parlement au cours des années, peuvent être consultés sur le site satellite " Piattaforma didattica sulla Costituzione ".