Chambre des Députés

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Activités dans le cadre européen

L'action du Parlement italien sur les activités de l'Union européenne se développe sur trois axes principaux :

  • la participation à la formation des politiques européennes;
  • la mise en œuvre de la législation de l'Union européenne dans le système interne;
  • la coopération interparlementaire.

Les instruments et les procédures afférents sont régis par les règlements parlementaires et par la loi n° 11 de 2005; la coopération interparlementaire est régie notamment par la pratique, ainsi que par les lignes directrices convenues par la Conférence des Présidents des Parlements de l'Union européenne.

La Chambre des députés suit constamment et attentivement l'évolution du cadre institutionnel de l'UE, notamment en ce qui concerne l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne qui prévoit de nouvelles formes de participation des parlementaires nationaux au processus décisionnel de l'UE, pour lesquelles des modalités d'application devront être définies aussi bien au niveau de l'Union européenne, qu'à l'intérieur des Parlements nationaux.

Afin de mieux permettre une participation active aux décisions communautaires, la Chambre suit constamment et consacre une attention particulière à l'évolution des politiques de l'Union, également en ce qui concerne les effets qu'elles produisent sur la législation interne.