Chambre des Députés

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Le Bureau

Le Bureau (article 5 et 12 du Règlement) est présidé par le Président de la Chambre et il est composé de:

  • quatre Vice-présidents;
  • trois députés questeurs (article 5 et 10 du Règlement);
  • au moins huit députés Secrétaires (article 5 et 11 du Règlement) qui collaborent avec le Président notamment pour assurer la régularité des scrutins en Assemblée.

Le nombre des Secrétaires peut être augmenté afin de permettre à tous les Groupes parlementaires d'être représentés dans le Bureau (article 5, alinéas 4 et 5).

Fonctions
Le Bureau détient de nombreuses compétences importantes pour le fonctionnement de la Chambre, dont notamment celles portant sur:

  • les recours concernant la constitution des Groupes parlementaires et la composition des commissions (article 12, alinéa 2);
  • les sanctions aux membres de la Chambre qui troublent l'ordre des séances (article 60, alinéas 3 et 4);
  • la répartition des remboursements aux partis pour les dépenses électorales (article 9 de la loi n° 515 du 10 décembre 1993, articles 1 et 2 de la loi n° 157 du 3 juin 1999, articles 1 et 2 de la loi n° 156 du 26 juillet 2002);
  • le budget annuel des dépenses de la Chambre, qui est ensuite soumis à l'approbation de l'Assemblée (article 12, alinéa 2, et 66 du Règlement);
  • le statut des députés (indemnités, compétences etc..);
  • l'organisation de l'Administration de la Chambre, le statut juridique et le traitement économique du personnel, l'administration et la comptabilité, la nomination du Secrétaire général et l'attribution des charges de direction (article 12, alinéa 3);