Chambre des Députés

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Le rapport de confiance avec le Gouvernement

Le Parlement exerce une fonction d'orientation politique sur le Gouvernement, en premier lieu par le biais de l'instrument de la confiance : en effet, avant d'entreprendre son activité, chaque Gouvernement doit obtenir la confiance du Parlement, qui décide de la lui octroyer ou pas en votant une motion de confiance, sur la base du programme communiqué aux Chambres.

Aux termes de l'article 88 de la Constitution, le Président de la République peut, après avoir écouté les Présidents des Chambres, les dissoudre en avance et fixer de nouvelles élections : cela se produit concrètement lorsque les Chambres ne réussissent pas à exprimer une majorité en mesure de soutenir un Gouvernement. Les députés et les sénateurs peuvent à tout moment présenter une motion de censure vis-à-vis du Gouvernement.

La motion de censure doit être signée par au moins un dixième des membres de l'une des deux Chambres. En outre, par le biais de la question de confiance, le Gouvernement peut appeler l'Assemblée à vérifier si le rapport de confiance persiste en ce qui concerne le vote d'un texte spécifique à l'examen de la séance plénière (avec les contraintes, pour la Chambre, prévues par l'article 116 du Règlement).

La question de confiance aussi est votée par appel nominal : à la Chambre, entre la présentation de la question de confiance et son vote, au moins 24 heures doivent s'écouler.

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