Chambre des Députés

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Le Président

Le Président représente la Chambre.

Il assure le bon fonctionnement de ses travaux en faisant respecter le Règlement, et celui de l'Administration interne, dirigée par le Secrétariat général, qui en répond vis-à-vis du Président. Le Président est au-dessus des parties, autrement dit, il doit avec impartialité et équilibre faire en sorte que tous les députés puissent exercer librement leur mandat dans le respect du Règlement.

Dans ce cadre, le Président exerce de nombreuses tâches : il dirige et modère le débat; il donne la parole aux députés; il maintient l'ordre; il pose les questions; il fixe l'ordre des scrutins; il précise la signification des scrutins et il annonce leur résultat (article 8 du Règlement). Le Président décide en outre de l'admissibilité des projets/propositions de loi, des amendements, des motions, des questions et des interpellations.

Le Président s'occupe de l'organisation des travaux de la Chambre, en convoquant la Conférence des présidents de Groupe et en fixant, si la majorité prévue par le Règlement n'est pas atteinte, le programme et le calendrier (article 23 et 24 du Règlement); il préside l'Assemblée et les organes préposés aux fonctions d'organisation des travaux et de direction générale de la Chambre (Bureau, Conférence des présidents de Groupe, Comité pour le Règlement); il nomme les membres des organes internes de garantie institutionnelle (Comité pour le Règlement, Comité des élections, Comité pour les autorisations requises aux termes de l'article 68 de la Constitution).

Le Président est élu par l'Assemblée au cours de la première séance de la législature au scrutin secret.

Pour l'élection, la majorité des deux tiers des membres est nécessaire au premier scrutin, puis la majorité des deux tiers des voix et, après le troisième scrutin, la majorité absolue des voix (article 4 du Règlement).

Le Président préside l'Assemblée, mais également d'autres organes collégiaux, qu'il doit convoquer chaque fois qu'il l'estime nécessaire. Il s'agit d'organes qui ont des fonctions fondamentales dans l'organisation des travaux et dans l'activité de la Chambre :

  • Le Bureau, qui exerce de nombreuses fonctions importantes pour le fonctionnement de la Chambre;
  • La Conférence des présidents de Groupe qui exerce d'importantes fonctions en matière d'organisation des travaux de l'Assemblée, en premier lieu en fixant le calendrier et le programme des travaux de l'Assemblée.
  • La Comité pour le Règlement, dont la fonction consiste à fournir des avis pour l'interprétation du Règlement à et élaborer des propositions pour le modifier.

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